À quoi sert le registre des vendeurs
Quand des objets d’occasion changent de mains, la loi veut qu’on puisse retrouver leur vendeur, pour lutter contre le recel. L’organisateur de la manifestation tient donc un registre où chaque vendeur est identifié (article 321-7 et articles R321-9 à R321-12 du Code pénal).
Dans une bourse aux jeux en dépôt-vente, les vendeurs sont les déposants : chacun a sa ligne. L’association, qui vend pour leur compte, n’y figure pas comme vendeur.
Ce que le registre doit contenir
Pour chaque vendeur particulier :
- ses nom et prénoms ;
- sa qualité (particulier) ;
- son domicile ;
- la nature, le numéro et la date de délivrance de sa pièce d’identité, avec l’autorité qui l’a délivrée ;
- pour un particulier, la mention qu’il a remis une attestation sur l’honneur de non-participation à plus de deux ventes de même nature dans l’année civile.
Pour une association ou une société qui dépose : sa dénomination, son siège, et les nom, prénoms, qualité et domicile de la personne qui la représente, avec sa pièce d’identité. Pour un professionnel, son numéro d’immatriculation (RCS ou répertoire des métiers).
Dans une bourse en dépôt-vente, on ajoute utilement le numéro de déposant, qui fait le lien entre la ligne du registre et les jeux déposés.
L’attestation sur l’honneur
Plutôt qu’une feuille volante par déposant, le plus simple est d’imprimer le texte de l’attestation sur chaque page du registre : en signant sa ligne, le déposant particulier atteste ne pas être commerçant, ne vendre que des objets personnels et usagés, et ne pas participer à plus de deux ventes au déballage dans l’année civile.
Avant la bourse : faire coter et parapher le registre
Le registre doit être coté (chaque page numérotée) et paraphé (chaque page signée) avant la manifestation, par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où a lieu la bourse.
En pratique :
- Imprimez le registre vierge : une page de garde, puis assez de pages numérotées pour tous vos déposants, avec une marge.
- Prenez rendez-vous au commissariat ou à la mairie, une à deux semaines avant la bourse. Certaines communes demandent de déposer le registre et de revenir le chercher.
- Le commissaire ou le maire paraphe chaque page et signe la mention d’ouverture sur la page de garde.
Combien de pages ? Comptez le nombre de déposants attendus, divisé par le nombre de lignes par page, plus 20 % de marge. Avec 10 lignes par page et 80 déposants, une dizaine de pages suffit.
Le jour J : remplir le registre au dépôt
Le registre se remplit à la main, dans l’ordre des dépôts, sans laisser de ligne blanche. Au moment où un déposant se présente :
- le bénévole contrôle sa pièce d’identité (sans la photographier ni la photocopier) ;
- le déposant remplit sa ligne : numéro de déposant, identité, qualité, domicile, pièce d’identité ;
- il signe, ce qui vaut attestation sur l’honneur pour un particulier.
Une ligne mal remplie ne se gomme pas : on la raye d’un trait, on la paraphe, et on passe à la suivante.
Pendant toute la bourse, le registre reste sur place, à la disposition de la police, de la gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et de la répression des fraudes.
Après la bourse : clore et déposer le registre
À la fin de la manifestation, clôturez le registre sur la page de garde (date, nombre de lignes remplies, signature de l’organisateur), puis déposez-le au plus tard dans les 8 jours, à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la bourse. Certaines préfectures demandent un dépôt en mairie ou un envoi dématérialisé : renseignez-vous. Gardez une copie.
Les erreurs fréquentes
- Oublier de faire coter et parapher le registre : un cahier vierge acheté la veille ne suffit pas.
- Remplir le registre après coup, à partir d’un tableur : il doit être tenu au fil des dépôts.
- Recopier les pièces d’identité en photo : c’est inutile et c’est une donnée sensible. Le numéro, la date et l’autorité de délivrance suffisent.
- Laisser des lignes blanches entre deux déposants.
- Oublier l’attestation sur l’honneur des particuliers.
Un registre vierge prêt à imprimer
Notre registre vierge à imprimer est gratuit et sans compte : une page de garde avec la mention d’ouverture, des pages numérotées de 10 lignes numérotées, les colonnes obligatoires et le numéro de déposant, et l’attestation sur l’honneur imprimée sur chaque page. Vous remplissez le nom de la manifestation, les dates, le lieu et l’organisateur, et vous imprimez en paysage.
Les organisateurs qui utilisent BoardGameTag l’impriment depuis leur bourse, avec le bon nombre de pages, et l’appli leur rappelle la cote, le paraphe et le dépôt.